Législation cybersport en Russie et en France - Студенческий научный форум

XIII Международная студенческая научная конференция Студенческий научный форум - 2021

Législation cybersport en Russie et en France

Ивлева И.М. 1
1Владимирский государственный университет
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Аннотация: В 2016 году в России и во Франции был законодательно закреплен спрвовой статус киберспорта. С этого времени в законодательства обеих стран были внесены правовые нормы, регулирующие проведение соревнований по компьютерным играм, а также устанавливающие правовой статус их участников. Давайте посмотрим на общие черты и различия в подходах законодателя в вопросах, касающихся компьютерного спорта.

Abstract: En 2016, l'esport a été reconnu comme sport officiel en Russie et en France. Depuis lors, des normes juridiques ont été introduites dans la législation des deux pays qui réglementent la conduite des compétitions de jeux video et établissent le statut juridique de leurs participants. Examinons les caractéristiques communes et les différences dans les approches du législateur sur les questions liées aux esports.

Ключевые слова: Франция, киберспорт, компьютерные игры, законодательство, спорт.

Keywords: France, esport, jeux vidéo, législation, sport.

Le sport électronique, ou comme on l'appelle Esport, est apparu il n'y a pas si longtemps. Le point record de l'émergence du sport électronique peut être considéré le 19 octobre 1972, lorsque la première compétition en ligne massive du jeu numérique Spacewar a eu lieu à l'Université de Stanford (États-Unis), même dans ce cas, les joueurs pouvaient rivaliser en ligne les uns avec les autres, et pas seuls avec un ordinateur. Cependant, des dizaines d'années se sont écoulées avant que l'esport ne soit reconnu comme sport officiel .

Par arrêté du Comité national des sports de la Fédération de Russie du 25 juillet 2001 № 449 «Sur l'introduction du sport dans les programmes publics d'éducation physique», le sport électronique a été inclu dans la liste des sports officiels, mais en 2006, le sport électronique a été exclu du registre russe des sports officiels. La raison en était qu'il ne répondait pas aux critères de développement du sport - selon la loi, et dans le système russe des régions, des associations appropriées devraient être créées, mais cela n'a pas été fait. [8]

La base du statut juridique de l’esport en Russie a été posée par arrêté du ministère des Sports de la Fédération de Russie № 470 du 29 avril 2016, selon lequel il a été reconnu comme sport officiel et inscrit au registre panrusse des sports (RPS).[2] Un an plus tard, par arrêté du ministère des Sports de la Fédération de Russie du 16 mars 2017 № 183, il a été transféré dans la catégorie des sports en développement au niveau panrusse, et quatre autres disciplines ont également été prises en compte : l'arène de combat, les énigmes compétitives, le jeu de stratégie en temps réel et le simulateur technique.

Tout d'abord, le cyber-sport était soumis à la loi fédérale sur la culture physique et le sport dans la Fédération de Russie du 4 décembre 2007 №329-F3, qui établissait les fondements juridiques, organisationnels, economiques, sociaux-culturels et physiques du sport en Russie et déterminait les fondements de la législation sur la culture physique et les sports. [3]

Au nombre d'obligations pour l'exécution dans le domaine du sport électronique de l'application légale et réglementaire. Les premières règles de l’esport ont été approuvées par arrêté du ministère des Sports de la Fédération de Russie le 09.10.2017 N 881, mais elles ont été remplacées par de nouvelles règles du 22.01.2017. Ils contiennent des exigences concernant les systèmes, les règles et les méthodes d'organisation de compétition, l'équipement utilisé et les exigences techniques pour celui-ci, pour le lieu de la compétition.

Les règles régissent également les droits et obligations des participants au concours, le travail des organisateurs, des officiels et des représentants, les séances du tribunal, ainsi que les exigences relatives à la documentation du concours. Comme dans tout autre sport, les règles tiennent compte des dispositions antidopage. Une section distincte est consacrée aux règles de compétition pour chaque discipline sportive officiellement reconnue des esports.

En France, l'esport a gagné en popularité depuis la finale de la Coupe du monde de League of Legends, la Paris Games Week et l'ouverture de l'espace phare de Team.

Comme en Russie, des tentatives visant à établir le statut juridique du sport électronique en tant que type distinct de compétition sportive sont apparues lorsque les compétitions de jeux en ligne n'étaient pas encore si courantes. Ainsi, en 2007, la fédération française des jeux vidéo en ligne (la FFJVR n'est pas une fédération officielle de l'esport) a adressé une demande d'agrément au ministère des Sports. Le ministère des Sports a refusé de répondre positivement à cette demande au motif que le jeu vidéo est divertissant et ne nécessite aucune activité physique. De plus, il y a trop de jeux vidéo avec des règles également différentes qui ne peuvent pas être systématisés de manière uniforme.

Le 9 décembre 2015, à l'occasion de l'enregistrement du projet de loi de la république numérique, le législateur a autorisé le gouvernement à édicter une ordonnance excluant la concurrence des jeux vidéo des jeux d'argent, instituée par les articles L. 332-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

La loi République numérique du 7 octobre 2016 a instauré un régime de «compétition de jeux vidéo», défini comme une confrontation à un jeu vidéo avec au moins deux joueurs ou une équipe de joueurs pour marquer ou gagner, qui n'inclut pas l'organisation du processus de pari. Il est à noter qu'en France les e-sports ne sont pas couverts par le code du sport, cependant, certaines dispositions spécialisées sont contenues dans le code de la sécurité intérieure. D'où il s'ensuit que la question de la reconnaissance de l'e-sport en tant que sport distinct est toujours controversée.

Outre la loi présentée, les actes juridiques régissant les relations juridiques dans le domaine des compétitions e-sports sont les décrets sur les compétitions de jeux vidéo.

Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo portant organisation de compétitions de jeux vidéo stipule que l'organisateur de ces compétitions doit respecter les conditions d'équilibre financier, ainsi que l'obligation de déclaration à l'organe administratif. Par exemple, le total des frais facturés aux joueurs pour leur participation ne doit pas dépasser le coût de l'organisation de la compétition.

Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs est destiné aux entreprises ou associations organisant des compétitions de jeux vidéo, employant à la fois des joueurs professionnels et les joueurs eux-mêmes. Il précise les conditions d'obtention de l'autorisation désormais requise pour l'embauche de joueurs professionnels de jeux vidéo et les conditions dans lesquelles un contrat peut être attribué pendant la saison des compétitions de jeux vidéo. Il définit les procédures pour déterminer les dates de début et de fin des saisons de compétition de jeux vidéo, les responsabilités des employeurs et comment obtenir l'autorisation d'utiliser ce contrat eSport.

Ainsi, on peut noter qu'en Russie et en France au cours des dernières années, l'intérêt du législateur pour les compétitions cybersport s'est accru, ce qui est associé à la sphère en plein développement de l'industrie du jeu. Dans les deux pays, à peu près au même moment, des actes juridiques ont été adoptés qui régissent l'organisation et la procédure de conduite des compétitions du sport électronique, ainsi que la garantie du statut juridique des joueurs. La principale différence entre les législateurs russe et français est la différence d'approche du cybersport, alors qu'en Russie, il est reconnu comme un type de compétition sportive, en France, cette question reste controversée.

Списоклитературы:

Приказ Госкомспорта РФ от 25.07.2001 № 449 «О введении видов спорта в государственные программы физического воспитания» [Электронный ресурс]: http://www.consultant.ru/cons/cgi/online.cgi?req=doc&base=EXP&n=301217#04179598757490739(дата обращения 01.12.2020).

Приказ Минспорта России от 29.04.2016 № 470 «О признании и включении во Всероссийский реестр видов спорта спортивных дисциплин, видов спорта и внесении изменений во Всероссийский реестр видов спорта [Электронный ресурс]: http://pravo.gov.ru/ (дата обращения 01.12.2020).

Федеральный закон от 04.12.2007 N 329-ФЗ (ред. от 31.07.2020) "О физической культуре и спорте в Российской Федерации" (с изм. и доп., вступ. в силу с 30.09.2020). [Электронный ресурс]: http://www.consultant.ru/document/cons_doc_LAW_73038/(дата обращения 01.12.2020).

КодексвнутреннейбезопасностиФранции [Code de la sécurité intérieure (France)]. Режим доступа: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000025503132/2020-07-2

Декрет № 2017-871 от 9 мая 2017 «Об организации соревнований по видеоиграм». [Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo (France)]. Режим доступа: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFI1709990D/jo/texte

Декрет № 2017-872 от 9 мая 2017 «О статусе профессиональных игроков в видеоигры». [Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs (France)]. Режим доступа:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFI1703923D/jo/texte

История развития киберспорта в России и мире// [Электронный ресурс] Режим доступа:https://xn--90aihhxfgcgn.xn--p1ai/esport/history

Киберспорт в России официально признали видом спорта/ [Электронный ресурс]:https://www.rbc.ru/rbcfreenews/57580f149a7947bf3ee4c328

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